Conditions générales d’utilisation du service

L’accès et l’utilisation de notre service d’abonnement à la planification financière sont soumis aux présentes conditions générales. Merci de les lire attentivement avant toute souscription.

20 août 2025

Acceptation des conditions

En accédant à ce site ou en souscrivant à notre service, vous acceptez l’intégralité des conditions ci-dessous. En cas de désaccord, veuillez ne pas utiliser le service ni accéder à l’espace client.

Définitions

Les termes employés au sein des présentes conditions ont la signification suivante :

• ‘Site’ désigne le site Internet accessible à l’adresse evrariventi.com.
• ‘Utilisateur’ désigne toute personne accédant au site ou utilisant les services proposés.
• ‘Abonnement’ désigne la formule mensuelle de planification financière proposée par notre société.
• ‘Conseiller’ désigne le professionnel en charge de l’accompagnement.

Utilisation du service

Le service est strictement réservé à la planification financière, dans le respect de la législation française. Toute utilisation à d’autres fins est interdite.

Éligibilité

Le service est réservé aux personnes majeures résidant en France et juridiquement capables de souscrire un contrat.

Preuve d’identité et de domicile requise.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit respecter les présentes conditions et utiliser le site de façon loyale.

• Fournir des informations exactes lors de l’inscription.
• Respecter la confidentialité des accès et identifiants personnels.
• Ne pas détourner le service de son usage prévu.
• Respecter la législation applicable en France.

Utilisations interdites

Les usages suivants sont formellement interdits :

• Utilisation frauduleuse ou usurpation d’identité.
• Diffusion de contenus illicites ou non autorisés.
• Tentative d’accès non autorisé à d’autres comptes.
• Utilisation du site à des fins commerciales extérieures.
• Collecte non autorisée de données personnelles.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, visuels, logos, marques, etc.) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de la société ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent soumettre des informations dans le strict respect de la confidentialité et des conditions prévues.

Protection des données personnelles

Vos données sont traitées conformément à la réglementation RGPD et à notre politique de confidentialité. Consultez-la pour plus d’informations. Politique de confidentialité

Mentions légales et responsabilité

L’utilisation du service implique l’acceptation de nos mentions légales et limites de responsabilité.

Limitation de responsabilité

La société décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou du service.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser la société pour tout préjudice résultant d’une utilisation non conforme.

Règlement des litiges

Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français. La médiation peut être proposée en cas de désaccord.

Loi applicable et juridiction

Le contrat est régi par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à l’abonnement selon les modalités prévues, sans frais cachés.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Consultez-les régulièrement.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

Nous contacter

Pour toute question sur les conditions, contactez notre équipe.